Article (LOI no 96-604 du 5 juillet 1996 relative à l'adoption (1))
Art. 13. - Après le premier alinéa de l'article 360 du code civil, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« S'il est justifié de motifs graves, l'adoption simple d'un enfant ayant fait l'objet d'une adoption plénière est permise. »
Section 2
Effets de l'adoption simple