Article (Arrêté du 13 février 2001 fixant les modalités d'élection au conseil scientifique du Centre national de la recherche scientifique)

Art. 3. - Les électeurs au conseil scientifique se répartissent en cinq collèges A1, A2, B1, B2 et C tels qu'ils sont définis à l'article 3 du décret du 18 février 1991 susvisé.