Art. 8. - Tout propriétaire d'un mâle des espèces chevaline et asine désireux de le destiner à la monte publique doit, quel que soit le type de monte utilisé, obtenir préalablement l'agrément annuel du préfet de région territorialement compétent.
L'agrément est donné aux étalons remplissant l'ensemble des conditions suivantes :
- dont l'approbation est attestée par l'établissement public « Les Haras nationaux » ;
- satisfaisant aux conditions sanitaires fixées en annexe au présent arrêté ;
- dont le propriétaire et le gestionnaire ne tombent pas sous le coup d'une sanction administrative au sens de l'article 6 du décret du 15 octobre 1986 susvisé.