Article (Décret no 96-470 du 30 mai 1996 modifiant le décret no 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers, le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels de rééducation et le décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 2. - Le décret no 89-609 du 1er septembre 1989 susvisé est modifié comme suit :
1o Au deuxième alinéa de chacun des articles 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35,
après les mots « effectif total » sont ajoutés les mots « des deux premiers grades du corps ».
2o Le deuxième alinéa de l'article 52 est abrogé.