Article (Arrêté du 17 juin 1996 modifiant l'arrêté du 13 mars 1995 fixant les modalités relatives au certificat pour les applicateurs et distributeurs de produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés)
Art. 1er. - La liste des diplômes et titres requis pour la délivrance du certificat annexée à l'arrêté du 13 mars 1995 susvisé est remplacée par la liste présentée en annexe du présent arrêté.