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Article (Arrêté du 31 mai 1996 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Article (Arrêté du 31 mai 1996 fixant les modalités d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

Art. 6. - Le jury visé à l'article 4 ci-dessus, dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'économie et des finances, est présidé par un inspecteur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques dont la voix est prépondérante en cas de partage égal des voix.
Il comprend en outre les membres suivants :
- deux directeurs de deux écoles normales supérieures différentes ou leurs représentants ;
- une personne qualifiée choisie conjointement par les directeurs des écoles normales supérieures ;
- le directeur du groupe des écoles nationales d'économie et statistique ou son représentant ;
- le directeur de l'Ecole nationale de la statistique et des études économiques ou son représentant.