Article (Arrêté du 2 mai 1996 modifiant l'arrêté du 30 juin 1992 portant organisation en bureaux des sous-directions de la direction du personnel et des services)
Art. 5. - L'article 6 de l'arrêté du 30 juin 1992 précité est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6. - La sous-direction des services et de la décentralisation (DPS/SD) comporte :
« Bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs (SD 1) :
« Gestion prévisionnelle des effectifs et de leur répartition entre les services en cohérence avec leurs missions dans le cadre des plans objectifs moyens ;
« Participation à la préparation des mesures budgétaires en matière d'emplois ;
« Gestion opérationnelle des effectifs ;
« Administration des bases de données permettant de suivre globalement l'activité des services et de la mettre en relation avec leurs moyens ;
« Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de modernisation des services pour ce qui concerne la fonction personnel ;
« Participation à la conduite de réflexions prospectives portant sur l'évolution des profils d'emplois et des métiers.
« Bureau des missions, de l'organisation des services et de la décentralisation (SD 2) :
« Etudes prospectives et participation aux travaux interministériels relatifs à l'évolution des missions des services, aux réformes des structures administratives de l'Etat, aux politiques de déconcentration et de décentralisation ; incidences sur l'organisation des services ;
« Conduite de réflexions relatives à l'adaptation de l'organisation des services aux enjeux des politiques publiques et des territoires, notamment au niveau régional, départemental et infra-départemental ;
« Préparation des textes relatifs aux structures et aux missions des services du ministère ;
« Instruction de dossiers et rédaction de textes concernant l'organisation des directions d'administration centrale ;
« Elaboration de directives ministérielles sur l'organisation des services déconcentrés, conseil et assistance pour leur mise en oeuvre ;
« Conseil et assistance aux services déconcentrés pour la définition et la mise en oeuvre de leurs projets de réorganisation ;
« Instruction des décisions d'approbation de l'organisation des services déconcentrés ;
« Gestion des bases de données relatives à l'organisation des services ;
« Evolution des services déconcentrés du ministère dans le cadre de la décentralisation ; mise en oeuvre de la décentralisation dans ces services,
application des lois de décentralisation, suivi des relations avec les collectivités territoriales, notamment avec les départements ;
« Participation au pilotage du compte de commerce des parcs ;
« Elaboration de la politique du ministère et de la réglementation en matière de prêts de concours techniques aux collectivités territoriales et organismes divers (application de la loi du 29 septembre 1948) ; assistance aux services déconcentrés pour la mise en oeuvre de cette politique et l'application de la réglementation ; intervention des services déconcentrés pour d'autres départements ministériels.
« Bureau de la modernisation et de la vie des services (SD 3) :
« Conception et suivi des démarches de relations contractuelles ;
« Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la politique de modernisation des services, notamment pour la gestion et le management ;
animation de ces démarches et en particulier des réseaux correspondants ;
assistance et conseil aux services pour leur mise en oeuvre ; assistance à la conduite des actions impliquant des consultants ; recueil d'informations et diffusion de recommandations sur les pratiques des services ;
« Développement des capacités de pilotage stratégique interne aux services et développement de la culture de gestion ;
« Assistance aux services déconcentrés pour l'élaboration des plans objectifs moyens (POM) ; exploitation des POM pour la connaissance des services ;
« Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la politique d'ouverture des services vers les usagers ;
« Participation à la définition et à la mise en oeuvre de la démarche qualité ;
« Impulsion et suivi des démarches d'innovation et participation à la mise en oeuvre de la politique des brevets d'invention ;
« Maîtrise d'ouvrage d'outils dans le domaine de la gestion des services déconcentrés ;
« Organisation des rencontres de l'équipement ;
« Participation, en liaison avec le bureau des missions et de l'organisation des services, aux actions de conseil et d'assistance aux services déconcentrés pour la définition et la mise en oeuvre de leurs projets de réorganisation.
« Bureau de la logistique des services déconcentrés (SD 4) :
« Elaboration et mise en oeuvre de la politique de gestion des moyens de fonctionnement de ces services :
« - programmation des crédits globalisés des centres de responsabilité ;
« - programmation des moyens de déplacement des personnels et des frais de bureau des autres services.
« Programmation et répartition des crédits relatifs à l'équipement immobilier des services déconcentrés :
« - instruction des affaires immobilières ; programmation financière et allocation des crédits d'investissement et de grosses répartitions ;
« - suivi des programmes départementaux annuels d'équipement et d'entretien ;
« - suivi des opérations concertées d'aménagement et de construction de locaux administratifs conduites à l'échelon interministériel et programmation des crédits correspondants ;
« - instruction des affaires domaniales ; procédures immobilières liées à la réorganisation des services et à la décentralisation, locations d'immeubles ;
« - instruction des schémas directeurs départementaux des implantations de l'Etat pour les intégrer dans le plan de localisation du ministère établi sous la responsabilité de la direction des affaires financières et de l'administration générale ;
« - participation à la commission interministérielle de la politique immobilière ;
« Maîtrise d'ouvrage des applications informatiques nationales pour l'ensemble de ce champ d'activité. »