Article (Décret no 96-492 du 4 juin 1996 modifiant le décret no 79-180 du 6 mars 1979 instituant des services départementaux de l'architecture)
Art. 2. - L'article 2 du décret du 6 mars 1979 susvisé est modifié comme suit :
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les services départementaux de l'architecture et du patrimoine ont pour mission, sous l'autorité des préfets, de promouvoir une architecture et un urbanisme de qualité, s'intégrant harmonieusement dans le milieu environnant. » II. - Au dernier alinéa du même article, les mots : « service départemental de l'architecture » sont remplacés par les mots : « service départemental de l'architecture et du patrimoine ».