Article (Arrêté du 17 mai 1996 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1996 aux officiers candidats à des emplois civils (administration préfectorale))
Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 17 mai 1996, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté en date du 29 février 1996, par lequel a été fixé le nombre d'emplois du ministère de l'intérieur offerts au titre de l'année 1996 aux officiers et assimilés en activité de service dans les conditions prévues par la loi no 70-2 du 2 janvier 1970,
sont modifiées ainsi qu'il suit pour ce qui concerne les sous-préfets :
« Sous-préfets : quatre. »