Article (Décret du 10 mai 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Crémant du Jura »)
Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l'article 5 du décret du 9 octobre 1995 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le rendement de base visé à l'article 1er de ce décret est fixé à 65 hectolitres par hectare de vigne en production pour bénéficier de l'appellation, correspondant à 9 750 kilogrammes de raisins mis en oeuvre. »