Article (Arrêté du 3 mai 1996 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)
Art. 3. - Pour chaque concours, le jury est désigné par le ministre chargé de l'agriculture conformément aux dispositions de l'article 76 du décret du 6 avril 1995 susvisé. Au sein de ce jury, le ministre peut constituer des sections de jury. Dans ce cas, le jury procède à une péréquation des appréciations ou des notes attribuées par les différentes sections.