Article (Décret no 2001-170 du 21 février 2001 revalorisant les pensions de retraite des personnes non salariées de l'agriculture, portant application des dispositions de l'article 99 de la loi de finances pour 2001 (no 2000-1352 du 30 décembre 2000) et modifiant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse agricole)

Art. 7. - Au premier alinéa de l'article 9 du décret du 22 mars 2000 susvisé, le membre de phrase : « a opté avant le 1er juillet 2000 » est remplacé par le membre de phrase : « a opté avant le 1er janvier 2001 » (le reste sans changement).

TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LES CHAPITRES III « RETRAITE DE VIEILLESSE AGRICOLE » ET IV « ASSURANCE VOLONTAIRE VIEILLESSE » DU TITRE II « PRESTATIONS » DU DECRET DU 31 MAI 1955 SUSVISE