Article (Circulaire du 9 juillet 1996 relative à la lutte contre la drogue et la toxicomanie au niveau départemental)
3. La réforme
a) L'esprit :
Loin de vouloir réduire la prévention de la toxicomanie à la prévention de la délinquance, le groupe de travail a observé l'évolution historique partant de la lutte contre la toxicomanie et aboutissant à la lutte contre la drogue et la toxicomanie. Il a aussi constaté qu'une large majorité de départements avait finalement choisi le conseil départemental de la prévention de la délinquance comme étant la structure de concertation adéquate. Il a, enfin,
aussi tiré parti de la composition très voisine des deux « comité » ou « conseil » pour en conclure que, quelle que soit l'appellation donnée au conseil départemental, la qualité et l'identité des personnes y siégeant,
tout comme les spécificités de l'ordre du jour ou la création de sous-groupes « lutte contre la drogue et la toxicomanie » suffiraient pour ne pas maintenir deux structures seulement distinctes par l'appellation.
C'est donc sur un double fondement pragmatique et réglementaire et, avec la volonté de recentrer les actions de prévention sur l'essentiel en impliquant tous les acteurs, que je vous demande de mettre en oeuvre le dispositif ci-après que j'ai voulu, sous votre responsabilité, simple, coordonné et ouvert.
b) Le contenu :
Le nouveau cadre départemental de la lutte contre la drogue et la toxicomanie comportera trois niveaux : le préfet assisté du chef de projet,
chargés de l'application de la politique gouvernementale, un comité restreint de lutte contre la drogue et la toxicomanie réunissant les responsables départementaux des services de l'Etat et les représentants de l'autorité judiciaire, enfin le conseil départemental de prévention de la délinquance réuni sur un ordre du jour ou dans une formation « lutte contre la drogue et la toxicomanie ». Les compétences dévolues aux préfets dans les départements seront attribuées au préfet de police à Paris.