Article (Arrêtés du 1er juillet 1996 portant transfert de crédits)
Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 12 805 600 F et un crédit de paiement de 16 805 600 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.