Article (Arrêté du 5 avril 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du dossier individuel et de la carrière des personnels fonctionnaires et ouvriers du commissariat de la marine)
Art. 3. - Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
- la direction centrale du commissariat de la marine (synthèse des informations) ;
- les directions locales du commissariat pour leur personnel ;
- les services du commissariat dans les ports pour leur personnel ;
- les membres des corps d'inspection.