Article (Arrêté du 31 mai 1996 portant création, au sein du ministère de la défense, d'un comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social)
Art. 2. - Ce comité est informé de toutes les études prospectives à caractère politico-militaire, économique et social réalisées par les échelons centraux du ministère de la défense.