Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Article (Décret no 96-807 du 10 septembre 1996 relatif à l'Ecole française de Rome)
Art. 16. - Le directeur est chargé de l'organisation des opérations électorales. Il fixe, un mois au moins avant la date du scrutin, la date des élections.