Article (Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des agents des services techniques de l'administration centrale)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 30 avril 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 01/08/96 Page 11659 a 11660
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