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Article (Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et à la gestion des cadres des écoles de Rochefort)

Article (Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et à la gestion des cadres des écoles de Rochefort)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Aux élèves et stagiaires :
- identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle) ;
- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ;
- situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
- formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées, heures de vol, résultats des tests de sélection) ;
- vie professionnelle (spécialités souhaitées, notes obtenues) ;
Aux instructeurs :
- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;

- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;
- situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
- formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées) ;
- vie professionnelle (activité pédagogique) ;
Aux cadres :
- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;
- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;
- situation familiale (situation matrimoniale, enfants).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ des intéressés des écoles de Rochefort.