Article (Arrêté du 10 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi de la scolarité des élèves et des stagiaires, de l'activité des instructeurs et à la gestion des cadres des écoles de Rochefort)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
Aux élèves et stagiaires :
- identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse personnelle) ;
- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation) ;
- situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
- formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées, heures de vol, résultats des tests de sélection) ;
- vie professionnelle (spécialités souhaitées, notes obtenues) ;
Aux instructeurs :
- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;
- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;
- situation familiale (situation matrimoniale, enfants) ;
- formation (antécédents scolaires, formation professionnelle, permis de conduire, langues étrangères pratiquées) ;
- vie professionnelle (activité pédagogique) ;
Aux cadres :
- identité (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe) ;
- situation militaire (numéro d'incorporation air, corps, grade, spécialité, unité d'affectation, temps de présence) ;
- situation familiale (situation matrimoniale, enfants).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à cinq ans après le départ des intéressés des écoles de Rochefort.