Article (Arrêté du 23 décembre 1996 modifiant l'arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique)
Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 21 février 1996 susvisé relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique, les mots : « 31 décembre 1996 » sont remplacés par les mots : « 31 mars 1997 ».