Articles

Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))

Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))

Art. 18. - Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.