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Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))
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Article (Décret no 96-746 du 21 août 1996 portant création de la réserve naturelle des marais de Séné (Morbihan))
Art. 18. - Les activités sportives ou touristiques sont réglementées par le préfet après avis du comité consultatif.