Article (Arrêté du 7 août 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion du parc informatique du commandement des organismes de formation de l'armée de terre)
Art. 6. - Le commandant des organismes de formation de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.