Article (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer, au sein de l'hôpital Tenon (service Gynécologie-obstétrique), sis 4, rue de la Chine, à Paris (20e), les activités cliniques de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, de recueil d'ovocytes en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.
MM. Salat-Baroux et Antoine sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes, en vue d'une A.M.P. intraconjugale et en vue de dons, de transfert d'embryons et de recueil par ponction de spermatozoïdes.