Article (Arrêté du 6 août 1996 portant modification de l'arrêté du 9 février 1993 modifié relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales)
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 3 janvier 1995 susvisé est modifié comme suit :
« Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 1994-1995 et pour une durée de quatre ans, à titre expérimental. »