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Article (Arrêté du 5 décembre 1996 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)

Article (Arrêté du 5 décembre 1996 fixant les attributions et la composition de la commission interministérielle de défense aérienne)

Art. 3. - La commission interministérielle de défense aérienne se réunit,
en tant que de besoin, sur convocation de son président.
Le secrétariat de la commission est assuré par le commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes. Il est chargé, en particulier,
d'établir un compte rendu annuel d'activité et d'alerter le président sur les actions à mener pour satisfaire aux attributions définies à l'article 1er du présent arrêté.