Article (Arrêtés du 27 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

I. - Association Les Abeilles (centre d'aide par le travail, foyer

d'hébergement, deux instituts médico-éducatifs) (13990 Fontvieille)

Accord du 19 novembre 1999 et avenants no 1 du 21 janvier 2000 et no 2 du 20 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.