Article (Arrêtés du 5 décembre 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif)

III. - Association Beauvallon (22000 Saint-Brieuc)

Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 8 août 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.