Article (Arrêté du 21 mai 1996 fixant les services du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dans lesquels s'applique l'expérimentation de l'annualisation du service à temps partiel)
A N N E X E
I. - Administration centrale
Direction générale de l'administration (D.G.A.).
Direction de l'espace rural et de la forêt (D.E.R.F.).
II. - Services déconcentrés
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (D.R.A.F.) (Midi-Pyrénées).
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (D.D.A.F.) (Haute-Garonne).
Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (D.R.A.F.) (Bretagne).
Direction départementale de l'agriculture et de la forêt (D.D.A.F.) (Ille-et-Vilaine).
III. - Etablissements publics
à caractère administratif sous tutelle
Rennes
Technique :
Lycée d'enseignement général et technologique agricole (L.E.G.T.A.) de Rennes - Le Rheu.
Supérieur :
Ecole nationale supérieure agronomique (E.N.S.A.) de Rennes.
Institut national supérieur de formation agroalimentaire (I.N.S.F.A.) de Rennes.
Toulouse
Technique :
Lycée d'enseignement général et technologique agricole (L.E.G.T.A.) de Toulouse.
Supérieur :
Ecole nationale vétérinaire (E.N.V.) de Toulouse.
Ecole nationale de formation agronomique (E.N.F.A.) de Toulouse.