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Article (Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers)

Article (Arrêté du 21 février 1996 modifiant l'arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers)

Art. 2. - Le directeur des services financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.