Article (Arrêté du 13 mars 1996 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables)
Par arrêté du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 mars 1996, sont désignés en qualité de salariés exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale de Poitiers,
instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelée à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables :
M. Giraud (Patrick) pour siéger en remplacement de M. Laurenceau (Guy) ;
MM. Chaput (Frédéric) et Vouhe (Jean-Jacques) pour siéger en cas d'empêchement ou d'absence respectivement de MM. Niveau (Michel) et Giraud (Patrick).