Article (Arrêté du 2 avril 1996 relatif aux règles comptables applicables à la Banque de France)
Art. 1er. - Pour les opérations visées à l'article 30 du décret du 3 décembre 1993 susvisé et sous réserve des dispositions de l'article 31 du même décret, les articles 2, alinéa 3, 6 et 7 du règlement no 91-01 du 16 janvier 1991 du Comité de la réglementation bancaire sont applicables à la Banque de France.