Article (Arrêté du 12 février 1996 portant modification de la composition d'une commission administrative paritaire de l'administration centrale du ministère des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0059 du 09/03/96 Page 3673
......................................................