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Article (Arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables)

Article (Arrêté du 20 février 1996 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables)

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1996.