Article (Arrêté du 20 mai 1996 portant création d'un certificat d'études supérieures à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Art. 4. - En vue de l'obtention de ce certificat d'études supérieures, les candidats doivent suivre les enseignements correspondants, selon le programme arrêté en début d'année, et soutenir un travail de fin d'études devant un jury désigné par le directeur de l'établissement sur proposition du conseil des études.