Article (Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts)
Article (Arrêté du 3 avril 1996 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef de district forestier principal de l'Office national des forêts)
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.