Article (Arrêté du 29 décembre 1995 portant modification du chiffre de la population et attribution de population fictive à certaines communes)
Art. 3. - Le nouvel effectif de la population totale des communes énumérées au tableau ci-joint (colonne d) est majoré forfaitairement pendant les deux années 1996 et 1997, conformément aux chiffres figurant audit tableau (colonne g).