Article (Arrêtés du 11 janvier 1996 portant homologation de labels)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 11 janvier 1996, sont homologués l'avenant no 1 au règlement technique du label no 12-91 « poularde blanche fermière » et l'avenant no 1 au règlement technique du label no 13-91 « poularde jaune fermière », détenus par l'association Sèvre et Loire Qualité, 50, rue du Général-Hagron, 44150 Ancenis.
Ces avenants, qui portent extension de la zone de production des labels précités à sept cantons situés dans le département d'Ille-et-Vilaine, peuvent être consultés au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.