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Article (Décret du 8 février 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature)

Article (Décret du 8 février 1996 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale de la magistrature)

Art. 2. - Le Premier ministre et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.