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Article (Arrêté du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Article (Arrêté du 14 mars 1996 relatif au programme et à l'organisation des concours pour l'accès au corps des directeurs d'établissements sanitaires et sociaux)

Art. 7. - Le dossier de candidature doit être adressé sous pli recommandé ou déposé au ministère chargé de la santé au plus tard à la date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi.