Article (Arrêté du 27 mars 1996 fixant le taux de l'indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports)
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, le ministre délégué à la jeunesse et aux sports et le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 90-944 du 23 octobre 1990 modifié portant attribution d'une indemnité de sujétions allouée à certains personnels relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports,
Arrêtent :