Article (Arrêté du 27 mars 1996 fixant le programme et la nature des épreuves de l'examen professionnel ouvert aux techniciens de l'industrie et des mines pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines)
Art. 1er. - L'examen professionnel prévu à l'article 4 (I, d) du décret du 29 avril 1988 susvisé, modifié par le décret no 96-122 du 9 février 1996,
pour l'accès des techniciens de l'industrie et des mines au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.