Article (Arrêté du 4 février 1996 portant agrément pour un procédé de désinfection obligatoire)
Art. 1er. - Un certificat d'agrément no 276 est délivré à la société Laboratoires Prodene Klint, 2, rue Denis-Papin, Z.I. Mitry, Compans, 77290 Mitry-Mory, pour les procédés destinés à la désinfection obligatoire suivants :
Procédés de seconde catégorie selon l'arrêté du 25 mars 1992 (art. 1er) :
couple dissociable, appareil-produit dans lequel le produit désinfectant contient un principe actif hydrosoluble, l'aldéhyde formique, dont la teneur est inférieure à 3 p. 100 poids/volume :
- procédé Aérosoliseur Mediprop (appareil) + RDN DVA + (produit) : activités bactéricide, fongicide et sporicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 7 millilitres par mètre cube ;
- procédé Aérosoliseur Mediprop (appareil) + RDN SF (produit) : activités bactéricide et fongicide pour un temps de contact de 120 minutes et une dose de 8 millilitres par mètre cube.