Article (Arrêté du 8 mars 1996 fixant les taux de rémunération des heures pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture)
Art. 1er. - A compter du 1er mars 1995, les cours et les séances de travaux dirigés, de travaux cliniques et de travaux pratiques sont rémunérés à l'heure effective par une indemnité non soumise à retenues pour pension et calculée selon les taux suivants :
Cours : 356,07 F ;
Travaux dirigés : 237,37 F ;
Travaux cliniques : 177,96 F ;
Travaux pratiques : 158,11 F.