Article (Arrêté du 12 janvier 1996 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à l'envoi d'informations à des personnalités civiles ou militaires)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
- à l'identité (nom patronymique, nom d'usage, adresse personnelle ou professionnelle) ;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, date de naissance des enfants) ;
- à la situation militaire (grade, affectation actuelle et précédente,
fonction actuelle).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après la radiation des contrôles du corps pour les personnels du régiment ou sur demande pour les personnalités extérieures.