Article (Arrêté du 23 janvier 1996 modifiant le règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle)
Art. 1er. - Au troisième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 3 octobre 1983 susvisé portant règlement électoral des chambres de métiers d'Alsace et de la Moselle, les mots « membres majeurs » sont remplacés par les mots « chefs d'entreprise ou représentants de personnes morales ».