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Article (Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1995-1996)

Article (Arrêté du 7 février 1996 fixant les modalités d'application de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1995-1996)

Art. 2. - Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l'Institut technique des céréales et fourrages.