Article (Décret no 96-328 du 10 avril 1996 modifiant le décret no 65-688 du 10 août 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux)
Art. 17. - A l'article 12-7 du même décret, les mots : « les agents non titulaires de l'Etat admis en qualité d'élève ingénieur au titre du recrutement prévu à l'article 8 (1o) » sont remplacés par les mots : « les agents non titulaires admis en qualité d'élève ingénieur au titre des recrutements prévus à l'article 8 ci-dessus ».