Article (Arrêté du 8 mars 1996 modifiant l'arrêté du 19 avril 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne)
Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er août 1995,
sera publié au Journal officiel de la République française.