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Article (Décision du 26 mars 1996 relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française du sang)
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Article (Décision du 26 mars 1996 relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française du sang)
Art. 6. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.