Article (Décision du 26 mars 1996 relative à l'informatisation de la fiche d'incident transfusionnel mise en oeuvre par l'Agence française du sang)
Art. 1er. - Il est créé à l'Agence française du sang, chargée de la mise en oeuvre et de la coordination de l'hémovigilance en vertu de l'article R.
666-12-1 du décret du 24 janvier 1994 relatif aux règles de l'hémovigilance, un traitement automatisé d'informations indirectement nominatives dont l'objet est de recueillir et d'évaluer les incidents transfusionnels survenus à l'occasion d'hospitalisations sur le territoire français.
Ce traitement est installé par l'Agence française du sang, outre dans ses propres locaux, dans ceux de chaque membre du réseau d'hémovigilance constitué des coordonnateurs régionaux d'hémovigilance placés auprès des directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales, des correspondants d'hémovigilance des établissements de transfusion agréés par le président de l'agence, et de l'U.F.R. de santé publique de l'université Bordeaux-II qui peut être chargé par l'Agence française du sang de la réalisation d'études épidémiologiques.